Conditions générales & conditions de don

Un don est un soutien libre à l'activité des Éditions sociales et de La Dispute : il ne constitue ni un achat, ni une commande, et n'ouvre droit à aucune contrepartie commerciale au sens du droit de la consommation.

Le don n'étant pas un contrat de vente à distance, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.

La possibilité de délivrer un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d'impôt dépend du statut juridique de la structure, en cours de confirmation : aucun reçu fiscal n'est promis à ce stade. Cette page sera mise à jour dès que ce statut sera arrêté.

La vente en ligne de nos livres est opérée directement sur ce site. Les prix affichés sont TTC, la TVA applicable au livre est de 5,5 %, et le prix du livre est unique en France (loi n° 81-766 du 10 août 1981).

Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception de la confirmation de paiement, qui fait office d'accusé de réception envoyé par email.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités autres que les frais de retour. [À COMPLÉTER : modalités pratiques d'exercice du droit de rétractation — formulaire type, adresse de retour, prise en charge des frais de retour].

Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse ; les frais de port sont calculés selon le montant du panier et affichés avant paiement. [À COMPLÉTER : transporteur(s) retenu(s) et délais de livraison indicatifs].

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation].